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Dernière mise à jour :
20.06.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l’exécution des prestations de maintenance de sites internet WordPress proposées par Kora , micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 893 997 205 , dont le siège est situé 34 Allée du vieux puits 13250 Cornillon-Confoux, représentée par Adrien Colomb (ci-après « le Prestataire »).
Les présentes CGV sont réservées exclusivement aux clients professionnels : entreprise, société, association, artisan, profession libérale ou auto-entrepreneur agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »). Toute souscription emporte reconnaissance par le Client de sa qualité de professionnel. Les prestations ne sont pas destinées aux consommateurs.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat. Elles constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale.
Site : le site WordPress du Client faisant l’objet de la maintenance.
Back-office : l’interface d’administration WordPress.
Formule : l’offre souscrite par le Client (Essentielle ou Premium).
Audit / Nettoyage initial : la prestation préalable et obligatoire décrite à l’article 4.
Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France, de 9h à 18h.
Prise en charge : le début effectif du traitement d’une demande, à distinguer de sa résolution complète.
Le Prestataire propose un service de maintenance technique de sites exclusivement conçus sous WordPress, principalement des sites vitrines. Le service ne comprend ni l’hébergement, ni la création, la refonte ou le développement du Site.
Deux Formules sont proposées :
Formule Essentielle — 89 €/mois
Mise à jour manuelle (WordPress, thème, extensions)
Sauvegarde locale et distante (voir article 13)
Suivi de la santé du Site
Suivi de la sécurité du Site
Intervention (prise en charge) sous 72h ouvrées
Formule Premium — 139 €/mois
Tout ce qui est inclus dans la Formule Essentielle, plus :
Nettoyage régulier du back-office
Suivi des Core Web Vitals
2h/mois de modifications (non reportables — voir article 10)
Intervention (prise en charge) sous 48h ouvrées
Le Prestataire est tenu, pour l’ensemble de ses prestations, d’une obligation de moyens et non de résultat.
Prestations exclues. Sauf devis distinct accepté, sont notamment exclus : la création, la refonte ou le développement de fonctionnalités ; la création ou la rédaction de contenus ; le référencement (SEO) et le marketing ; la migration ou la gestion de l’hébergement et du nom de domaine ; la résolution d’un piratage majeur ou d’une compromission serveur ; le dépannage imputable à l’hébergeur, à un service tiers, à un thème ou une extension tiers, ou à une licence expirée ; le développement spécifique ; la fourniture de licences de thèmes ou extensions premium ; l’assistance aux utilisateurs finaux du Client. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis, facturé au taux horaire de 50€ net de taxe.
Le contrat est formé au choix :
en ligne, lorsque le Client valide sa souscription et coche la case d’acceptation des présentes CGV ; ou
par devis / bon de commande signé par le Client.
Le contrat prend effet après réalisation de l’audit initial (article 4) et encaissement du premier paiement. Le Prestataire adresse au Client une confirmation de souscription.
Aucune prestation de maintenance ne peut débuter sans la réalisation préalable d’un audit et nettoyage du Site, condition suspensive de l’entrée en vigueur de l’abonnement.
Cette prestation est facturée 200 € net de taxe, forfaitairement et une seule fois, en sus du premier mois d’abonnement, et est exigible avant tout commencement des travaux. Elle n’est pas remboursable dès lors qu’elle a été réalisée.
À l’issue de l’audit, le Prestataire se réserve le droit de refuser la prise en maintenance d’un Site qu’il estime non maintenable, présentant un risque de sécurité majeur ou reposant sur des composants obsolètes. Dans ce cas, le contrat ne prend pas effet, le montant de l’audit restant dû au titre du travail réalisé.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. Le Prestataire relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n’est pas applicable et les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si le Prestataire devenait redevable de la TVA, celle-ci s’ajouterait de plein droit aux prix.
Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée avec un préavis d’au moins 30 jours et ne s’applique pas aux packs prépayés en cours jusqu’à leur terme.
L’abonnement peut être souscrit selon l’une des modalités suivantes :
Formule mensuelle : sans engagement de durée, facturée mensuellement.
Pack 6 mois : paiement en une fois de 6 mois d’abonnement, avec une remise de 10 % sur le prix mensuel.
Pack 12 mois : paiement en une fois de 12 mois d’abonnement, avec une remise de 15 % sur le prix mensuel.
Les packs prépayés constituent un engagement ferme pour la durée souscrite, contrepartie de la remise consentie. Les sommes versées au titre d’un pack sont acquises au Prestataire et non remboursables, même en cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client ou de non-utilisation du service, sauf manquement grave du Prestataire. En cas de résiliation par le Prestataire sans faute du Client, le Client est remboursé au prorata des mois non échus et non exécutés.
Au terme d’un pack, l’abonnement bascule en formule mensuelle sans engagement, sauf renouvellement ou dénonciation notifiée au moins 15 jours avant le terme.
Le premier paiement, comprenant l’audit initial (200 €) et le premier mois ou le pack souscrit, est exigible avant tout commencement de la maintenance. En formule mensuelle, les mois suivants sont facturés le 1er de chaque mois civil, le premier mois étant le cas échéant calculé au prorata temporis à compter de la date d’activation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par prélèvement SEPA récurrent via le prestataire de paiement GoCardless. En optant pour le prélèvement, le Client signe, via GoCardless, un mandat SEPA autorisant le Prestataire à prélever les sommes dues aux échéances convenues, et s’engage à provisionner son compte.
En formule mensuelle, le contrat est conclu sans engagement et se reconduit tacitement de mois civil en mois civil. Chaque Partie peut le résilier à tout moment par simple notification écrite (courriel accepté) ; la résiliation prend effet au dernier jour du mois civil en cours, lequel reste intégralement dû et n’est pas remboursé. Aucune somme n’est due au titre des mois postérieurs.
Les packs prépayés sont régis par l’article 6.
Le Prestataire peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours (sauf urgence), notamment en cas de défaut de paiement, de manquement du Client, de comportement abusif ou malveillant, ou de Site devenu non maintenable, illicite ou à risque.
Tout retard ou défaut de paiement, y compris tout rejet de prélèvement SEPA, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
la faculté de suspendre immédiatement l’ensemble des prestations jusqu’à complet paiement, sans réduction ni remboursement ;
la faculté de résilier le contrat dans les conditions de l’article 8.
La Formule Premium inclut 2 heures de modifications par mois, non reportables : toute heure non consommée est définitivement perdue. Toute demande excédant ce crédit, ou hors périmètre de la Formule, fait l’objet d’un devis préalable exécuté après acceptation écrite du Client.
Le Client s’engage à :
fournir sans délai des accès valides et fonctionnels (compte administrateur WordPress et, le cas échéant, FTP/SFTP, base de données, hébergement) ;
rester titulaire et à jour de son hébergement, nom de domaine, certificat SSL et des licences des thèmes et extensions payants ;
garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur le Site et que celui-ci est licite ;
désigner un interlocuteur joignable et répondre aux sollicitations dans un délai raisonnable ;
conserver ses propres identifiants confidentiels et informer le Prestataire de toute intervention d’un tiers sur le Site ;
s’acquitter des sommes dues aux échéances.
Tout manquement suspend d’autant les obligations et délais du Prestataire, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le Client crée pour le Prestataire un compte administrateur dédié sur le Back-office. Les accès FTP/SFTP, à la base de données et, le cas échéant, à l’hébergement, sont fournis à titre strictement technique et nécessaire, principalement pour l’audit initial et, ponctuellement, pour des opérations de maintenance ou d’optimisation. Le Prestataire n’utilise ces accès que dans le cadre des prestations.
À la fin du contrat, le compte du Prestataire est supprimé et les accès révoqués. Il est recommandé au Client de modifier ses mots de passe à l’issue du contrat.
Lorsque la Formule le prévoit, le Prestataire met en place une solution de sauvegarde comprenant une copie locale à durée limitée et une copie distante. Sauf convention contraire, la copie distante est hébergée sur un espace cloud appartenant au Client et sous son contrôle.
La mise en place et l’exécution des sauvegardes relèvent d’une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit ni l’exhaustivité, ni la restaurabilité de toute sauvegarde. Il est expressément recommandé au Client de conserver ses propres sauvegardes indépendantes. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une perte de données dans les conditions de l’article 16.
Les délais indiqués (72h pour la Formule Essentielle, 48h pour la Formule Premium) s’entendent comme des délais de prise en charge, exprimés en heures ouvrées, à compter d’une demande complète. Ils correspondent au début du traitement et non à la résolution complète. Ils sont suspendus en cas de demande incomplète, de Client injoignable, de cause imputable à un tiers, de force majeure ou de congés du Prestataire portés à la connaissance du Client.
Les présentes CGV étant réservées aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
La responsabilité du Prestataire est appréciée au regard d’une obligation de moyens et ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et de préjudice direct et certain qui lui serait imputable.
Le Prestataire n’est notamment pas responsable des dommages résultant de : piratages, intrusions, virus ou compromissions ; défaillances imputables à l’hébergeur, au nom de domaine ou à un service tiers ; dysfonctionnements ou vulnérabilités des thèmes, extensions ou logiciels tiers ; interventions de tiers ou du Client sur le Site ; manquements du Client à ses obligations ; perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle ou tout dommage indirect ou immatériel.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur. Toute réclamation doit, à peine de forclusion, être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter du fait générateur.
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, auprès de [compagnie / n° de police]. Cette couverture ne modifie pas les limitations de responsabilité prévues à l’article 16.
Le Client demeure seul propriétaire de son Site, de ses contenus et de ses données. Les méthodes, savoir-faire et outils propres du Prestataire restent sa propriété. Le Client garantit détenir des licences valides pour l’ensemble des composants payants de son Site.
Sauf opposition écrite, le Prestataire peut citer le Client comme référence commerciale (nom et lien vers le Site).
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées (accès, données, documents techniques ou commerciaux), pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme, sauf obligation légale.
Pour la gestion de la relation commerciale et la facturation, le Prestataire traite les données de contact du Client en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité.
Dans le cadre de la maintenance, le Prestataire est susceptible d’accéder de façon incidente, à des fins techniques, à des données à caractère personnel contenues dans le Site du Client. Il agit alors en qualité de sous-traitant du Client, responsable de traitement, au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions d’un accord de traitement des données communiqué au Client.
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque Partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité.
Toute réclamation peut être adressée à info@xxxx.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action.
À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Entre commerçants, compétence est expressément attribuée au Tribunal de commerce de Aix-en-Provence.
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Le Prestataire peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription. Toute évolution est notifiée avec un préavis de 30 jours pour les contrats en cours.
